Affaires réglementaires

Notre rôle

Les récents développements au niveau législatif, que ce soit aux États‑Unis ou au Canada, risquent de menacer la capacité de l’industrie à créer des emplois de qualité au Canada et à les conserver. Notre rôle consiste à examiner les répercussions de ces tendances sur la main‑d’œuvre du secteur et à trouver des moyens de contrer ces menaces et de capitaliser sur les possibilités.

Décision du CRTC « Ne pas appeler » (CRTC 2004-35)

La législation « Ne pas appeler » du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fait référence aux changements aux règlements concernant les télévendeurs. La décision 2004-35 du CRTC impose des procédures d’identification précises, des restrictions sur l’utilisation des composeurs-messagers automatiques, le renforcement obligatoire des listes à ne plus appeler pour tous les télévendeurs, le suivi et le rapport des plaintes, et la communication des nouvelles règles aux clients.

Pour de plus amples renseignements sur cette loi, veuillez vous rendre sur les liens suivants:

• Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
• Le 3 juillet 2007: Le CRTC franchit une autre étape pour mettre sur pied une liste nationale de numéros de téléphone exclus
• Audience publique de télécom Gatineau (Québec) Le 2 mai 2006
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Fiche info Télémarketing
• Ottawa, le 20 février 2006: Avis public de télécom CRTC 2006-4 (PDF - 0.1 Mo)
• Le Comité permanent a étudié le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, et a convenu le mercredi 8 juin 2005, d’en faire rapport avec les amendements listé
• Sommaire d'évidence pour le Comité permanent qui étudie le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (PDF - 0.1 Mo)
• PROJET DE LOI C-37 - Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
• Fiche d'information - Loi facilitant la création d'une liste nationale des abonnés auto-exclus (PDF - 0.1 Mo)
• Communiqué - Le ministre de l'industrie dépose un projet de loi visant l'établissement d'une liste nationale des abonnés auto-exclus (PDF - 0.1 Mo)
• Sommaire du projet de loi - liste nationale des abonnés auto-exclus (PDF - 0.1 Mo)
• Décision de télécom CRTC 2004-35
• Le discours du CRTC à la réunion du Contact Professional Alliance, le 22 juin 2004 (PDF 0.1 Mo)

Loi aux États-Unis

Les législateurs d’au moins 36 États américains ont présenté plus de 100 projets de loi pour limiter la sous-traitance outre-mer, et on a constaté par ailleurs une prolifération de lois en la matière au niveau fédéral. Du fait que le Canada est un des principaux bénéficiaires de la sous-traitance américaine, l’adoption de cette loi aura un gros impact sur l’industrie des centres de contact clientèle du Canada et sa main-d’œuvre.

Darlene Berscht, présidente du Conseil d’administration des Centres de contact clientèle du Canada, a pris la parole sur le thème des répercussions du projet de loi aux États-Unis.

• Présentation : Aperçu de la loi en vigueur aux États-Unis ayant des répercussions sur les centres de contact clientèle (PDF - 0.2 Mo)

Pour de plus amples renseignements sur cette législation, veuillez consulter le document (disponible en anglais seulement) NFAP Study – Exporting the Law : A legal Analysis of State and Federal Outsourcing Legislation (PDF - 0.4 Mo)