Convention Relative à l'Utilisation

CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA 

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE WEB 

 

Veuillez lire attentivement la présente Convention avant d’utiliser le site Web www.contactcentrecanada.ca (ci-après le « Site Web »). Il s’agit d’une Convention entre les utilisateurs du site Web et le Conseil des centres de contact clientèle du Canada (« Centres de contact clientèle du Canada ») qui régit l’accès à ce site Web et son utilisation. La Convention contient des dispositions de dénégation et de limitation de responsabilité et d’autres dispositions importantes. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente Convention et que vous convenez d’être liée par elle. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de cette Convention, vous ne pouvez utiliser ce site Web. 

 

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION 

La présente Convention relative à l’utilisation du site Web (ci-après « la Convention ») régit l’accès à, et l’utilisation du, site Web et constitue une Convention entre Centres de contact clientèle du Canada (ci-après « Centres de contact clientèle du Canada, « nous », « notre » ou « nos ») et les utilisateurs de ce site Web, tel que vous-même. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez que vous acceptez et convenez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte et convient, sans limitation ou réserve, d’être lié par la présente Convention, telle que révisée à l’occasion. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter et de consentir à cette Convention, en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de cette Convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter et à consentir à cette Convention, vous ne pouvez utiliser ce site Web. 

 

2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION 

Centres de contact clientèle du Canada peut modifier cette Convention en tout temps, de temps à autre, sans qu’avis vous en soit donné, en affichant une version mise à jour de cette Convention. Par l’utilisation de ce site Web postérieurement à l’affichage de la Convention révisée, vous signifiez que vous acceptez et consentez, sans limitation ou réserve, d’être lié par cette Convention révisée. Ainsi, vous devriez consulter cette Convention régulièrement, afin d’y examiner les modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à cette Convention, vous ne pouvez utiliser ce site Web. 

 

3. PROPRIÉTÉ, UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB ET DE SON CONTENU

 

a) Droits de propriété intellectuelle 

Sous réserve du paragraphe 3b) ci-dessous, les droits de propriété intellectuelle associés à l’ensemble du Contenu de CCC que comporte ce site appartiennent à Centres de contact clientèle du Canada ou à ses propriétaires, le cas échéant, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois applicables. Aux fins de cette Convention, le « Contenu de CCC » comprend tout matériel, information contenue dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio ou vidéo, les images, les rapports, les articles, les publications, les données, les bases de données, les tableaux, les icônes, les photographies, les cartes, les interfaces, les pages web, le texte, les fichiers, les logiciels, les noms de produits, les noms d’entreprises, les marques de commerce, les logos et les noms de marques que comporte ce site Web, à l’exception du Contenu utilisateur (tel que défini plus loin), en plus de la manière dont le Contenu est présenté ou paraît et toute information y étant associée. Le « Contenu » fait référence au Contenu de CCC et au Contenu utilisateur. 

 

À l’exception des droits que vous détenez sur le Contenu utilisateur que vous affichez sur ce site Web, vous n’acquérez aucun droit de propriété ou droit implicite à l’égard de tout Contenu obtenu, auquel vous avez accédé ou que vous avez consulté sur ce site Web, et l’affichage d’information ou de matériel sur ce site Web ne constitue pas une dénégation des droits associés à de telles informations, matériel et/ou Contenu. 

 

 

(b) Vos droits de propriété intellectuelle 

Centres de contact clientèle du Canada n’est pas propriétaire et n’a pas de contrôle à l’égard de tout matériel, y compris tout matériel, information contenue dans le texte, éléments graphiques, bandes audio ou vidéo, images, rapports, articles, publications, données, bases de données, tableaux, icônes, photographies, cartes, interfaces, pages web, texte, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms de marques soumis ou affichés par vous, sur ou par l’entremise de ce site Web (ci-après le « Contenu utilisateur »). Vous, ou un tiers parti concédant de licence, le cas échéant, conservez tous vos droits à l’égard de tout Contenu utilisateur que vous soumettez, affichez ou transmettez sur le site Web ou par le truchement de ce dernier et vous êtes responsable de protéger ces droits. 

 

En soumettant, en affichant, en téléchargeant en aval, en téléchargeant en amont du Contenu utilisateur sur ou par l’entremise de ce site Web, vous accordez à Centres de contact clientèle du Canada une licence mondiale, illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, de concession en sous-licence, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ce Contenu utilisateur à quelque fin et à l’aide de toutes formes de médias ou de technologies connus actuellement ou mis au point à l’avenir, sans offrir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans responsabilité de quelque sorte et dénué d’obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Centres de contact clientèle du Canada. De plus, par les présentes, vous : (i) acceptez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Contenu utilisateur que ce soit en faveur de Centres de contact clientèle du Canada; ii) consentez à ce que votre nom, adresse et adresse électronique paraissent comme l’auteur ou contributeur de tel Contenu utilisateur, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un Contenu ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Centres de contact clientèle du Canada ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre Contenu utilisateur; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu utilisateur que vous transmettez aux fins d’affichage sur ce site Web sera considéré comme non confidentiel. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité requis pour accorder les droits convenus ici à l’égard de tout Contenu utilisateur soumis.

 

4. UTILISATIONS AUTORISÉES 

Centres de contact clientèle du Canada vous accorde par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive qui vous autorise à accéder au Contenu ainsi qu’à le lire et à télécharger le Contenu de ce site Web pour un usage personnel, privé et non commercial. Ce site Web est rendu disponible uniquement pour votre utilisation licite et personnelle. 

 

Vous pouvez imprimer les pages du site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, pourvu qu’aucun Contenu n’en soit modifié et que vous ne supprimiez ou n’altériez pas toute marque d’identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. À l’exception des conditions énumérées, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de modifier, d’indexer, de cataloguer, d’intégrer à d’autres données, de prendre une copie miroir, de distribuer, de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, le site Web et son Contenu, sans le consentement écrit exprès de Centres de contact clientèle du Canada (ou, s’il s’agit de Contenu utilisateur, de la personne qui détient les droits de propriété à l’égard de ce Contenu utilisateur). 

Vous convenez que vous être seul et unique responsable des actions et des communications, y compris le Contenu utilisateur, entreprises ou transmises par le truchement de ce site Web et que vous respecterez toutes les lois qui s’appliquent ou pourraient s’appliquer à votre accès et à votre utilisation de ce site Web et de son Contenu. 

 

5. UTILISATIONS PROHIBÉES 

Vous n’êtes pas autorisé, et ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement à : i) utiliser le site Web et/ou le Contenu à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente Convention; ii) supprimer de toute copie du Contenu, les droits d’auteur ou tout autre avis de propriété que comporte ce Contenu; iii) vendre, modifier ou tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit, ou de reproduire ou de présenter ou représenter publiquement ou distribuer, ou utiliser de quelconque façon le Contenu à des fins publiques, commerciales ou non personnelles, y compris sans s’y limiter l’utilisation du Contenu sur un autre site Web; iv) utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait de quelque façon endommager, désactiver, surcharger, compromettre le site Web, en menacer la sécurité, nuire à son fonctionnement ou abuser d’autres manières du site Web ou de ses parties ou services, des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liens reliés à ce site Web ou accessibles par celui-ci; v) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance d’une autre personne, de ce Site ou de sites affiliés ou qui y sont liés, ou de tout service que contient celui-ci; vi) utiliser tout logiciel servant au fonctionnement du site Web, en tout ou en partie, sauf lorsque vous naviguez sur le site Web ou que vous effectuez d’autres activités par le truchement du site Web, telles que permises; vii) copier tout logiciel utilisé sur le site Web, sans la permission expresse de le faire obtenue de Centres de contact clientèle du Canada; viii) copier, imiter, en tout ou en partie, la conception graphique du site Web, ou toute partie de celui-ci. 

 

6. CONTENU UTILISATEUR 

Ce site Web comporte des fonctions qui vous permettent d’afficher du Contenu utilisateur, d’interagir avec d’autres utilisateurs, par la voie de forums, de babillards, de blogues, d’espaces de travail collaboratif, de clavardage et de groupes de discussion (ci-après « forums de Centres de contact clientèle du Canada ») et de télécharger des fichiers, des documents ou d’autre matériel. En utilisant l’une des fonctions du site Web, vous acceptez d’utiliser le site Web et ses fonctions aux conditions suivantes: 

 

 

Centres de contact clientèle du Canada pourrait examiner le Contenu utilisateur avant qu’il ne soit affiché et refuser d’afficher tout Contenu utilisateur sur le site Web. Centres de contacts clientèle du Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de réviser, de modifier ou de refuser d’accepter, d’afficher ou de transmettre tout Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et convenez que Centres de contact clientèle du Canada, à son absolue discrétion, peut surveiller ou faire surveiller son site Web régulièrement, y compris le Contenu utilisateur, et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique en matière de confidentialité de Centres de contact clientèle du Canada, qui se trouve ici [insérer l’hyperlien]. 

 

Bien que Centres de contact clientèle du Canada puisse de temps à autre surveiller ou examiner le Contenu utilisateur de la façon dont il est fait mention plus haut, Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement tenu de le faire et ne peut être tenu responsable de quelque façon à l’égard du Contenu utilisateur affiché. Le Contenu utilisateur représente les opinions et avis de la ou des personnes qui les affichent et non pas ceux de Centres de contact clientèle du Canada, ses administrateurs ou ses dirigeants. Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement responsable et rejette particulièrement toute responsabilité envers vous ou toute autre personne, découlant de la décision de Centres de contact clientèle du Canada de surveiller ou de ne pas surveiller constamment le Contenu utilisateur ou de ne pas le faire du tout. Vous demeurez seul et unique responsable du Contenu utilisateur et de votre utilisation du Contenu utilisateur.

 

7. INFORMATION SUR LES MARQUES DE COMMERCE

CONTACTCENTRECANADA.CA, CONTACT CENTRE CANADA/CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA & Design, ANSWERING THE CALL FOR QUALITY, RÉPONDRE A L’APPEL DE LA QUALITÉ, et toutes autres marques ou logos paraissant sur le site Web sont des marques ou des marques de commerce officielles ou des noms de marque, enregistrés ou non, de Centres de contact clientèle du Canada. Les autres produits et noms de sociétés et logos paraissant sur le site Web pourraient être des marques ou des marques de commerce officielles, enregistrées ou non, de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce, des noms de marque et des logos (collectivement les « Marques ») paraissant sur ce site Web, sauf tel qu’il est expressément prévu à cette Convention, est strictement interdite. Aucun élément contenu dans le site Web ne saurait être interprété de manière à vous concéder, de manière implicite, par estoppel ou de quelconque façon, une licence ou un droit d’utilisation de marques affichées sur ce site Web. 

 

8. ABSENCE DE CONSEILS OU DE SOLLICITATION 

Ce site Web et son Contenu ne sont fournis qu’à titre informatif ou qu’aux fins de démonstration et ne se veulent pas un conseil professionnel de nature juridique, comptable, fiscale, de placement ou autres. Vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils. Vous êtes responsable d’obtenir les conseils opportuns de sources externes préalablement à toute action à l’égard d’information disponible sur le site Web ou par le truchement de celui-ci. Ce site Web et le Contenu ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat à l’égard de tout produit ou service. 

 

9. ZONES D’ACCÈS LIMITÉ 

Certaines zones de ce site Web ne sont accessibles qu’à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe uniques. Si l’on vous fournit un mot de passe, il vous incombe de vous assurer que votre identifiant et votre mot de passe ne seront divulgués à personne ou utilisés par une autre personne. Centres de contact clientèle du Canada n’est pas tenu de vérifier la véritable identité ou l’autorité de toute personne qui utilise un identifiant ou un mot de passe pour accéder au site Web ou à l’une de ses parties et/ou de l’utiliser. Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre identifiant ou de votre mot de passe et dégagez Centres de contact clientèle du Canada et le rendez indemne à l’égard de toutes réclamations, procédures, responsabilités, obligations et débours résultant directement ou indirectement de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe par toute autre personne. Vous devez aviser Centres de contact clientèle du Canada à [veuillez insérer l’adresse] immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe. 

 

Pour les fins d’accès à toute activité, fonction ou partie du site Web exigeant l’utilisation d’un identifiant et et/ou d’un mot de passe, l’identifiant et le mot de passe demeurent la propriété de Centres de contact clientèle du Canada et Centres de contact clientèle du Canada peut refuser l’accès et l’utilisation du site Web ou à l’une de ses parties, ou peut annuler ou suspendre l’identifiant et le mot de passe en tout temps, à la seule discrétion de Centres de contact clientèle du Canada, sans avis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. 

 

10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ 

Centres de contact clientèle du Canada peut, à son absolue discrétion, surveiller votre utilisation du site Web ou de ses parties, recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, qui est intégrée par renvoi à cette Convention et qui peut être consultée en cliquant ici [insérer l’hyperlien]). Cette Politique en matière de confidentialité peut être modifiée par Centres de contact clientèle du Canada de temps à autre, à son absolue discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en rendant disponible une Politique en matière de confidentialité modifiée sur ce site Web. Chaque fois où vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Centres de contact clientèle du Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle que rédigée à ce moment. 

 

11. AUTRES SITES 

Bien que le site Web puisse contenir des liens vers des sites exploités pas des tiers (« Autres sites »), Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement responsable du contenu des Autres sites. Centres de contact clientèle du Canada ne fournit des liens aux Autres sites que pour votre convenance. Centres de contact clientèle du Canada ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à l’égard des Autres sites ou de leur contenu, et n’endosse aucun des Autres sites ou information, produits ou services quelconques paraissant, disponibles ou décrits sur ceux-ci. Les liens aux Autres sites n’impliquent aucunement que Centres de contact clientèle du Canada commandite, endosse, est affilié ou associé avec, les Autres sites, ou qu’il est juridiquement autorisé à utiliser tout contenu affiché dans ou auquel on accède par, les liens aux Autres sites. Lorsque vous accédez aux Autres sites, vous le faites à vos risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation des Autres sites en cause. 

 

12. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ 

VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER DES REPRÉSENTATIONS, DES GARANTIES OU DES CONDITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET DÉNUÉ D’ERREURS, À L’ABSENCE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU DE TOUTE AUTRE COMPOSANTE DESTRUCTRICE OU NUISIBLE, À LA DISPONIBILITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA VÉRACITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PRÉSENTATION EN TEMPS OPPORTUN, À LA LÉGALITÉ, À LA PERTINENCE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ, À LA VALEUR MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-CONTREFAÇON OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, OU ENCORE DÉCOULANT DES HABITUDES OU DES USAGES COMMERCIAUX, TOUTES CES QUESTIONS À L’ÉGARD DESQUELLES CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, SES FOURNISSEURS OU SES POURVOYEURS, DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

 

VOUS (ET NON CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA) PRENEZ EN CHARGE L’ENSEMBLE DES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE RÉPARATION, DE MAINTENANCE OU DE CORRECTION DONT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE DOIT FAIRE L’OBJET, ISSUS DE OU ASSOCIÉS À VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB. 

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, SES ASSOCIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES POURVOYEURS DE SERVICES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS, CORRÉLATIFS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CEUX QUI RÉSULTENT, SONT ASSOCIÉS OU SONT RELATIFS AU SITE WEB, À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DU SITE WEB, À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DES FORUMS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, OU À CETTE CONVENTION, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS À LA PRIVATION DE JOUISSANCE, À LA NON-RÉALISATION DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES OU RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE MESSAGES D’ERREURS, DE PROBLÈMES OU D’ERREURS DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS, DE CONTENUS, DE SERVICES OU DE PRODUITS DE TIERS, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DU CONTENU, EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT OU DE RESPONSABILITÉ (QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉLICTUEL, OU FONDÉ SUR TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE OU MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE DE LA PART DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA OU DE TOUTE PERSONNE DONT CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA EST RESPONSABLE, NONOBSTANT LE FAIT QUE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA OU SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, POURVOYEURS DE SERVICES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. 

 

CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT QUI VOUS SEMBLERAIT INAPPROPRIÉ OU CONTESTABLE. 

 

14. INDEMNISATION 

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Centres de contact clientèle du Canada et tous ses agents, dirigeants, employés, pourvoyeurs d’information, concédants de licence, titulaires de licences et administrateurs et toute autre partie, société ou personne, y étant liée, associée rattachée (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre et à l’égard de l’ensemble des actions, des procédures, des coûts, des réclamations, des dommages, des demandes, des obligations et des dépenses de toute nature, y compris sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et frais juridiques raisonnables, engagés par les Parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande attribuable ou reliée directement ou indirectement à votre utilisation de ce site Web ou du Contenu, de manière non conforme à la présente Convention, à votre violation ou votre atteinte aux droits d’autrui, et/ou à votre violation de toute loi applicable. Vous convenez d’apporter toute l’aide et la collaboration raisonnablement requises par Centres de contact clientèle du Canada pour opposer une défense à une telle réclamation ou demande. 

 

15. CRÉATION DE LIENS ET CADRAGE 

Il est strictement interdit de créer des liens à ce site Web, sans l’autorisation écrite expresse de Centres de contact clientèle du Canada. Pour demander l’autorisation de créer un lien au site Web, veuillez communiquer avec le webmestre de Centres de contact clientèle du Canada au 1-613-232-2063. Centres de contact clientèle du Canada se réserve le droit d’annuler et de révoquer, en tout temps et sans avis, toute autorisation de créer un lien à ce site Web. 

Le cadrage des forums de Centres de contact clientèle du Canada ou de tout autre Contenu, sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit, est strictement interdit. 

 

 

16. COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉS 

Centres de contact clientèle du Canada souhaite vos commentaires à l’égard de ses activités et de ce site Web (« Commentaires »). Tous les Commentaire que vous soumettez au site Web ou à Centres de contact clientèle du Canada sont assujettis aux conditions dont il est fait mention ici. 

En soumettant tout Commentaire à Centres de contact clientèle du Canada ou à ce site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de l’information non sollicitée accorde) à Centres de contact clientèle du Canada un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, non exclusifs leur permettant de les utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, d’en créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher les commentaires ou soumissions non sollicités ou tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques liés aux commentaires ou aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tout moyen, média ou technologie connus à l’heure actuelle ou mis au point à l’avenir, et ce sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité quelle qu’elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Centres de contact clientèle du Canada, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés aux Commentaires. 

 

17. QUESTIONS JURIDICTIONNELLES 

Ce site Web est administré par Centres de contact clientèle du Canada, depuis ses bureaux à Ottawa, Ontario, Canada. Il est interdit d’accéder à ce site Web à partir d’endroits où le Contenu est illégal. Si vous accédez à ce site Web à partir d’autres emplacements, vous devez respecter toute les lois et les règlements qui y sont applicables. 

 

18. RÉSILIATION DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE CETTE CONVENTION

Si vous contrevenez à une quelconque disposition de cette Convention, Centres de contact clientèle du Canada peut vous interdire d’accéder au site Web et/ou aux forums de Centres de contact clientèle du Canada, ou de les utiliser. Centres de contact clientèle du Canada peut, à son absolue discrétion, sans avis et sans engager de responsabilité, pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ce site Web, en tout ou en partie, y compris : i) modifier la disponibilité, limiter l’accès ou imposer des restrictions à l’égard de toute fonction ou service sur, ou liés à, ce site Web; ii) supprimer, ajouter, modifier ou apporter des changements de quelconque façon à tout Contenu sur ce site Web. Centres de contact clientèle du Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de corriger toutes erreurs dans toutes parties du site Web, en tout temps et sans avis, mais affirme ne pas être tenu de le faire.

 

Si cette Convention ou votre autorisation d’utiliser le site Web est résiliée par vous ou par nous, pour quelque raison que ce soit, alors : a) vous devez cesser d’utiliser le site Web et détruire tout matériel obtenu de ce site Web et toute documentation et toutes les copies et installations qui y sont liées, que cela ait été fait en vertu de cette Convention ou autrement; b) la présente Convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure de ce site Web et de toute question se rapportant à cette utilisation; et c) nous pouvons continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, conformément à notre Politique en matière de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre. Les articles 3 (Propriété, utilisation autorisée du site Web et de son contenu), 4 (Utilisations autorisées), 5 (Utilisations prohibées), 6 (Contenu utilisateur), 7 (Information sur les marques de commerce), 10 (Politique en matière de confidentialité), 11 (Autres sites), 12 (Dénégation de responsabilité), 13 (Limitation de responsabilité), 14 (Indemnisation), 15 (Création de liens et cadrage), 16 (Commentaires et soumissions non sollicités), 18 (Résiliation de l’utilisation du site Web et de cette Convention), 19 (Lois applicables et règlements de différends) et 20 (Communiquez avec nous) demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente Convention. 

 

 

19. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENTS DE DIFFÉRENDS 

La présente Convention, votre utilisation du site Web et de son Contenu et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de l’Ontario au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourraient mener à l’application de toutes autres lois. Tout différend entre Centres de contact clientèle du Canada et vous attribuable ou relié à ce site Web, au Contenu ou à la présente Convention, sera réglé devant les tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant dans la ville d’Ottawa, Canada, et vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend. 

 

20. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS 

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Convention ou sur votre utilisation de ce site Web, en tout ou en partie, veuillez communiquer avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. 

 

21. AUTRES QUESTIONS 

Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutable, alors cette disposition est réputée séparée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions. 

 

Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut aux termes de la présente Convention n’est réputée comme une renonciation à une violation ou un défaut précédent ou subséquent. 

 

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et Centres de contact clientèle du Canada relativement à votre utilisation du site et du Contenu et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et Centres de contact clientèle du Canada à l’égard de votre utilisation du site Web et du Contenu.

 

Cette Convention ne modifie, n’altère, ne rectifie ou n’a aucun effet quel qu’il soit sur toutes autres Conventions particulières entre vous et Centres de contact clientèle du Canada en d’autres matières. 

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente Convention sont réservés à Centres de Contact clientèle du Canada. 

 

Dernière mise à jour : 9 mars 2010