Convention Relative à l'Utilisation des Outils

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DES OUTILS 

 

L’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada (y compris sans s’y limiter les sondages, la calculatrice du coût du roulement des effectifs et les outils d’analyse comparative) est régie par cette Convention et la Convention relative à l’utilisation du site Web de Centres de contact clientèle du Canada, www.contactcentrecanada.ca (le « site Web ») (qui peut être consultée en cliquant ici [insérer l’hyperlien]). En utilisant les outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous reconnaissez que vous avez lu et compris la présente Convention et que vous convenez d’être liée à la Convention relative à l’utilisation du site Web et à la Convention relative à l’utilisation des outils.

 

1. VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION 

La présente Convention relative à l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada (auquel il est fait référence, jointe à la Convention relative à l’utilisation du site Web, en tant que « Convention ») régit l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et constitue une Convention entre Centres de contact clientèle du Canada (ci-après « Centres de contact clientèle du Canada, « nous », « notre » ou « nos ») et les utilisateurs des outils de Centres de contact clientèle du Canada, tel que vous-même. Chaque fois que vous utilisez les outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous signifiez que vous acceptez et convenez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte et convient, sans limitation ou réserve, d’être lié par la présente Convention, telle que révisée à l’occasion. En utilisant les outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter et de consentir à cette Convention, en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de cette Convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter et à consentir à cette Convention, vous ne pouvez utiliser les outils de Centres de contact clientèle du Canada. 

 

2. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION 

Centres de contact clientèle du Canada peut modifier la Convention relative à l’utilisation des outils et la Convention relative à l’utilisation du site Web, en tout temps, de temps à autre, sans qu’avis vous en soit donné, en affichant une version mise à jour de cette Convention. Par l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada, postérieurement à l’affichage de la Convention révisée, vous signifiez que vous acceptez et consentez, sans limitation ou réserve, d’être lié par la Convention relative à l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et par la Convention relative à l’utilisation du site Web, telles que révisées. Ainsi, vous devriez consulter cette Convention régulièrement, afin d’y examiner les modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à cette Convention, vous ne pouvez utiliser les outils de Centres de contact clientèle du Canada. 

 

3. PROPRIÉTÉ 

 

a) Droits de propriété intellectuelle 

Sous réserve du paragraphe 3b) ci-dessous, les droits de propriété intellectuelle associés à l’ensemble du Contenu des outils de Centres de contact clientèle du Canada et de CCC que comporte ce site appartiennent à Centres de contact clientèle du Canada ou à ses propriétaires, le cas échéant, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois applicables. Aux fins de cette Convention, le « Contenu de CCC » comprend tout matériel, information contenue dans le texte, éléments graphiques, bandes audio ou vidéo, images, rapports, articles,  publications, données, bases de données, tableaux, icônes, photographies, cartes, interfaces, pages web,  texte, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms de marques que comportent les outils de Centres de contact clientèle du Canada et ce site Web, à l’exception du Contenu utilisateur (tel que défini plus loin), en plus de la manière dont le Contenu est présenté ou paraît et toute information y étant associée. Le « Contenu » fait référence au Contenu de CCC et au Contenu utilisateur. 

À l’exception des droits que vous détenez sur le Contenu utilisateur que vous affichez, vous n’acquérez aucun droit de propriété ou droit implicite à l’égard de tout Contenu obtenu, auquel vous avez accédé ou que vous avez consulté dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada, et l’affichage d’information ou de matériel sur le site Web ne constitue pas une dénégation des droits associés à de telles informations, matériel et/ou Contenu. 

 

b) Vos droits de propriété intellectuelle 

Centres de contact clientèle du Canada n’est pas propriétaire et n’a pas de contrôle à l’égard de tout matériel, y compris tout matériel, information contenue dans le texte, éléments graphiques, bandes audio ou vidéo, images, rapports, articles, publications, données, y compris sans s’y limiter, le salaire des employés et les renseignements les concernant, le matériel soumis (tel que défini plus loin), données de sondage (telles que définies plus loin), bases de données, tableaux, icônes, photographies, cartes, interfaces, pages web, texte, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms de marques soumis ou affichés par vous, sur ou par l’entremise des outils de Centres de contact clientèle du Canada (ci-après le « Contenu utilisateur »). Vous, ou un tiers parti concédant de licence, le cas échéant, conservez tous vos droits à l’égard de tout Contenu utilisateur que vous soumettez, affichez ou transmettez dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada ou par le truchement de ces derniers et vous êtes responsable de protéger ces droits. 

 

En soumettant, en affichant, en téléchargeant en aval, en téléchargeant en amont du Contenu utilisateur dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada, ou par leur entremise, vous accordez à Centres de contact clientèle du Canada une licence mondiale, illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et libre de redevances : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, de concession en sous-licence, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ce Contenu utilisateur à quelque fin et à l’aide de toutes formes de médias ou de technologies connus actuellement ou mis au point à l’avenir, sans offrir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans responsabilité de quelque sorte et dénuée d’obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Centres de contact clientèle du Canada. De plus, par les présentes, vous : i) acceptez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Contenu utilisateur que ce soit en faveur de Centres de contact clientèle du Canada; ii) consentez à ce que votre nom, adresse et adresse électronique paraissent comme l’auteur ou contributeur de tel Contenu utilisateur, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans un Contenu ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Centres de contact clientèle du Canada ne saurait être tenu responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre Contenu utilisateur; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu utilisateur que vous transmettez aux fins d’affichage dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada sera considéré comme non confidentiel. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité requis pour accorder les droits convenus ici à l’égard de tout Contenu utilisateur soumis.

 

4. UTILISATIONS AUTORISÉES 

Centres de contact clientèle du Canada vous accorde par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, incessible et non exclusive qui vous autorise à accéder au Contenu des outils de Centres de contact clientèle du Canada ainsi qu'à le lire et à télécharger le Contenu pour un usage personnel, privé et non commercial. Les outils de Centres de contact clientèle du Canada vous sont rendus disponibles uniquement pour votre utilisation licite et personnelle. 

 

Vous pouvez imprimer les pages des outils de Centres de contact clientèle du Canada uniquement pour votre usage personnel et non commercial, pourvu qu’aucun Contenu n’en soit modifié et que vous ne supprimiez ou n’altériez pas toute marque d’identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. À l’exception des conditions énumérées, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de modifier, d’indexer, de cataloguer, d’intégrer à d’autres données, de prendre une copie miroir, de distribuer, de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, les outils et le Contenu de Centres de contact clientèle du Canada, sans le consentement écrit exprès de Centres de contact clientèle du Canada (ou, s’il s’agit de Contenu utilisateur, de la personne qui détient les droits de propriété à l’égard de ce Contenu utilisateur). 

 

5. UTILISATIONS PROHIBÉES 

Vous n’êtes pas autorisé, et ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement à : i) utiliser les outils de Centres de contact clientèle du Canada et le Contenu à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par la présente Convention; ii) supprimer de toute copie du Contenu, les droits d’auteur ou tout autre avis de propriété que comporte ce Contenu; iii) vendre, modifier ou tenter de modifier le Contenu de quelque façon que ce soit, ou de reproduire ou de présenter ou représenter publiquement ou distribuer, ou utiliser de quelconque façon le Contenu à des fins publiques, commerciales ou non personnelles, y compris sans s’y limiter l’utilisation du Contenu sur un autre site Web; iv) utiliser les outils de Centres de contact clientèle du Canada d’une manière qui pourrait de quelque façon endommager, désactiver, surcharger, compromettre le site Web, en menacer la sécurité, nuire à son fonctionnement ou abuser d’autres manières des outils de Centres de contact clientèle du Canada ou du site Web ou de ses parties ou services, des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liens reliés aux outils de Centres de contact clientèle du Canada ou au site Web ou accessibles par ceux-ci; v) perturber ou entraver l'utilisation ou la jouissance d’une autre personne, des outils de Centres de contact clientèle du Canada ou du site Web ou de sites affiliés ou qui y sont liés, ou de tout service que contiennent ceux-ci; vi) utiliser tout logiciel servant au fonctionnement des outils de Centres de contact clientèle du Canada, en tout ou en partie, sauf lorsque vous naviguez dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada ou que vous effectuez d’autres activités par le truchement des outils de Centres de contact clientèle du Canada, telles que permises; vii) copier tout logiciel utilisé dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada, sans la permission expresse de le faire obtenue de Centres de contact clientèle du Canada; viii) copier, imiter, en tout ou en partie, la conception graphique du site Web ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada, en tout ou en partie. 

 

6. CONTENU UTILISATEUR 

En utilisant l’une des fonctions des outils de Centres de contact, vous ne pouvez le faire que conformément à l’acceptation des conditions suivantes : 

 

 

Centres de contact clientèle du Canada pourrait examiner le Contenu utilisateur avant qu’il ne soit affiché et refuser d’afficher tout Contenu utilisateur dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada. Centres de contacts clientèle du Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de réviser, de modifier ou de refuser d’accepter, d’afficher ou de transmettre tout Contenu utilisateur. Vous reconnaissez et convenez que Centres de contact clientèle du Canada, à son absolue discrétion, peut surveiller ou faire surveiller les outils de Centres de contact clientèle du Canada, y compris le Contenu utilisateur, et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation des outils de Centres de contact clientèle du Canada ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique en matière de confidentialité de Centres de contact clientèle du Canada, qui se trouve ici. 

 

Bien que Centres de contact clientèle du Canada puisse de temps à autre surveiller ou examiner le Contenu utilisateur de la façon dont il est fait mention plus haut, Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement tenu de le faire et ne peut être tenu responsable de quelque façon à l’égard du Contenu utilisateur affiché. Le Contenu utilisateur représente les opinions et avis de la ou des personnes qui les affichent et non pas ceux de Centres de contact clientèle du Canada, ses administrateurs ou ses dirigeants. Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement responsable et rejette particulièrement toute responsabilité envers vous ou toute autre personne, découlant de la décision de Centres de contact clientèle du Canada de surveiller ou de ne pas surveiller constamment le Contenu utilisateur ou de ne pas le faire du tout. Vous demeurez seul et unique responsable du Contenu utilisateur et de votre utilisation du Contenu utilisateur.

 

7. MODALITÉS ET CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ET AUX DONNÉES DE SONDAGE SOUMIS

À moins d’indications contraires, Centres de contact clientèle du Canada ne sollicite pas et ne désire pas recevoir de renseignements confidentiels ou exclusifs de votre part, par l’intermédiaire du site Web ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada, par courrier électronique ou autrement. Toute information, Contenu utilisateur, œuvres de l’esprit (y compris sans s’y limiter, les textes, les photographies, les éléments graphiques et le contenu audio, visuel et audiovisuel), les démonstrations, les idées, les suggestions, les concepts, les méthodes, les systèmes, les conceptions, les plans, les techniques et tout autre matériel soumis ou envoyé à Centres de contact clientèle du Canada (y compris notamment, et sans s’y limiter le matériel que vous soumettez ou affichez dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada) (le « Matériel soumis ») seront réputés non confidentiels et Centres de contact clientèle du Canada pourra l’utiliser, de quelque façon que ce soit, conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez consulter en cliquant ici [insérer l’hyperlien]. 

 

Avant de présenter tout Matériel soumis, il se peut que l’on vous demande de vous inscrire à ce site Web et de fournir des informations sur l’utilisateur. En soumettant ou en acheminant du Matériel soumis aux outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous: i) déclarez et garantissez que le Matériel soumis n’est pas confidentiel et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est projetée ou créée, de quelque façon que ce soit, entre vous et Centres de contact clientèle du Canada, ii) déclarez et garantissez que le Matériel soumis est original et qu’aucune autre partie ne détient de droits à l’égard de celui-ci et que tout droit moral à l’égard du Matériel soumis ont été ou sont abandonnés, et iii) accordez à Centres de contact clientèle du Canada une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée, non exclusive et libre de redevances d’utiliser, de concéder en sous-licence, de recueillir, de reproduire, de stocker, de compiler, de télécharger, d’adapter, de traduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de transmettre, de publier, de distribuer, d’intégrer à d’autres ouvrages, d’exécuter publiquement ou de mettre à la disposition du public le Matériel soumis à quelque fin et à l’aide de toutes formes de médias ou de technologies connus actuellement ou mis au point à l’avenir, sans offrir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans responsabilité de quelque sorte et dénuée d’obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Centres de contact clientèle du Canada.

 

Centres de contact clientèle du Canada n’est pas responsable du maintien de tout Matériel soumis, non plus que Centres de contact clientèle du Canada n’est responsable de toute information que contient le Matériel soumis et Centres de contact clientèle du Canada peut supprimer ou détruire tout Matériel soumis en tout temps. 

 

Nonobstant les dispositions précédentes, Centres de contact clientèle du Canada pourrait vous inviter à participer à des sondages de Centres de contact clientèle du Canada. Centres de contact clientèle du Canada reconnaît que toute information de nature quantitative soumise en réponse à un sondage de Centres de contact clientèle du Canada (« Données de sondage ») peut être réputée confidentielle. Centres de contact clientèle du Canada n’établira aucun lien entre les Données de sondage que vous soumettez et les renseignements qui permettraient une identification personnelle et n’utilisera les Données de sondage recueillies des sondages de Centres de contact clientèle du Canada que de manière agrégée, en faisant la collecte de Données de sondage issues des répondants aux sondages de Centres de contact clientèle du Canada, en analysant les Données de sondage et en présentant des rapports où les Données de sondage recueillies sont agrégées (« Données de sondage agrégées »). Centres de contact clientèle du Canada fera tous les efforts commercialement raisonnables pour veiller à ce que les Données de sondage anonymes soumises soient tenues à la plus stricte confidentialité et de manière conforme à cette Convention et à la Politique en matière de confidentialité de Centres de contact clientèle du Canada, qui peut être consultée en cliquant ici [insérer l’hyperlien]. On ne pourra empêcher Centres de contact clientèle du Canada de partager avec d’autres les Données de sondage agrégées recueillies par les sondages de Centres de contact clientèle du Canada, ou de stocker, télécharger, adapter, transmettre, publier, afficher, ou de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser de quelque façon que ce soit les Données de sondage agrégées. 

 

8. ABSENCE DE CONSEILS OU DE SOLLICITATION 

Les outils de Centres de contact clientèle du Canada et le Contenu ne sont fournis qu’à titre informatif ou qu’aux fins de démonstration et ne se veulent pas un conseil professionnel de nature juridique, comptable, fiscale, de placement ou autres. Vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils. Vous êtes responsable d’obtenir les conseils opportuns de sources externes préalablement à toute action à l’égard d’information disponible dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada et sur le site Web ou par le truchement de ceux-ci. Les outils de Centres de contact clientèle du Canada et le Contenu ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat à l’égard de tout produit ou service. 

 

9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ  

Centres de contact clientèle du Canada peut, à son absolue discrétion, surveiller votre utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada. Centres de contact clientèle du Canada recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, qui est intégrée par renvoi à cette Convention et qui peut être consultée en cliquant ici [insérer l’hyperlien]). Cette Politique en matière de confidentialité peut être modifiée par Centres de contact clientèle du Canada de temps à autre, à son absolue discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en rendant disponible une Politique en matière de confidentialité modifiée sur ce site Web. Chaque fois où vous utilisez le site Web et/ou les outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous consentez à ce que Centres de contact clientèle du Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle que rédigée à ce moment. 

 

10. AUTRES SITES 

Bien que les outils de Centres de contact clientèle du Canada puissent contenir des liens vers des sites exploités pas des tiers (« Autres sites »), Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement responsable du contenu des Autres sites. Centres de contact clientèle du Canada ne fournit des liens aux Autres sites que pour votre convenance. Centres de contact clientèle du Canada ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à l’égard des Autres sites ou de leur contenu, et n’endosse aucun des Autres sites ou information, produits ou services quelconques paraissant, disponibles ou décrits sur ceux-ci. Les liens aux Autres sites n’impliquent aucunement que Centres de contact clientèle du Canada commandite, endosse, est affilié ou associé avec, les Autres sites, ou qu’il est juridiquement autorisé à utiliser tout contenu affiché dans ou auquel on accède par, les liens aux Autres sites. Lorsque vous accédez aux Autres sites, vous le faites à vos risques et vous êtes assujetti aux conditions d’utilisation des Autres sites en cause. 

 

11. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ 

VOUS UTILISEZ LES OUTILS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA À VOS PROPRES RISQUES. LES OUTILS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES OU DES CONDITIONS  RELATIVES AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET DÉNUÉ D’ERREURS, À L’ABSENCE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS INFORMATIQUES OU DE TOUTE AUTRE COMPOSANTE DESTRUCTRICE OU NUISIBLE, À LA DISPONIBILITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA VÉRACITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA PRÉSENTATION EN TEMPS OPPORTUN, À LA LÉGALITÉ, À LA PERTINENCE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, À LA SÉCURITÉ, À LA VALEUR MARCHANDE, À LA QUALITÉ, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-CONTREFAÇON OU À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, OU ENCORE DÉCOULANT DES HABITUDES OU DES USAGES COMMERCIAUX, TOUTES CES QUESTIONS À L’ÉGARD DESQUELLES CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, SES FOURNISSEURS OU SES POURVOYEURS, DÉNIENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

 

VOUS (ET NON CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA) PRENEZ EN CHARGE L’ENSEMBLE DES COÛTS DÉCOULANT DE TRAVAUX DE RÉPARATION, DE MAINTENANCE OU DE CORRECTION DONT LE MATÉRIEL INFORMATIQUE DOIT FAIRE L’OBJET, ISSUS DE OU ASSOCIÉS À VOTRE ACCÈS AUX OUTILS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA ET AU SITE WEB. 

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, SES ASSOCIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES POURVOYEURS DE SERVICES, OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS, CORRÉLATIFS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS CEUX QUI RÉSULTENT, SONT ASSOCIÉS OU SONT RELATIFS AUX OUTILS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DES OUTILS DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SITE WEB DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA, OU À CETTE CONVENTION, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS À LA PRIVATION DE JOUISSANCE, À LA NON-RÉALISATION DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES OU RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE MESSAGES D’ERREURS, DE PROBLÈMES OU D’ERREURS DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS, DE CONTENUS, DE SERVICES OU DE PRODUITS DE TIERS, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DU CONTENU, EN VERTU DE TOUT PRINCIPE DE DROIT OU DE RESPONSABILITÉ (QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉLICTUEL, OU FONDÉ SUR TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU INCONDUITE OU MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE DE LA PART DE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA OU DE TOUTE PERSONNE DONT CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA EST RESPONSABLE, NONOBSTANT LE FAIT QUE CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA OU SES ASSOCIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, POURVOYEURS DE SERVICES OU LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. 

 

CENTRES DE CONTACT CLIENTÈLE DU CANADA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT QUI VOUS SEMBLERAIT INAPPROPRIÉ OU CONTESTABLE. 

 

13. INDEMNISATION 

Vous convenez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Centres de contact clientèle du Canada et tous ses agents, dirigeants, employés, pourvoyeurs d’information, concédants de licence, titulaires de licences et administrateurs et toute autre partie, société ou personne, y étant liée, associée rattachée (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre et à l’égard de l’ensemble des actions, des procédures, des coûts, des réclamations, des dommages, des demandes, des obligations et des dépenses de toute nature, y compris sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et frais juridiques raisonnables, engagés par les Parties indemnisées à l’égard de toute réclamation ou demande attribuable ou reliée directement ou indirectement à votre utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada, de ce site Web ou du Contenu, de manière non conforme à la présente Convention, à votre violation ou votre atteinte aux droits d’autrui, et/ou à votre violation de toute loi applicable. Vous convenez d’apporter toute l’aide et la collaboration raisonnablement requises par Centres de contact clientèle du Canada pour opposer une défense à une telle réclamation ou demande. 

 

14. CRÉATION DE LIENS ET CADRAGE 

Il est strictement interdit de créer des liens aux outils de Centres de contact clientèle du Canada, sans l’autorisation écrite expresse de Centres de contact clientèle du Canada. Pour demander l’autorisation de créer un lien aux outils de Centres de contact clientèle du Canada, veuillez communiquer avec le webmestre de Centres de contact clientèle du Canada au 1-613-232-2063. Centres de contact clientèle du Canada se réserve le droit d’annuler et de révoquer, en tout temps et sans avis, toute autorisation de créer un lien aux outils de Centres de contact clientèle du Canada. 

 

Le cadrage des outils de Centres de contact clientèle du Canada ou de tout autre Contenu, sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit, est strictement interdit. 

 

15. COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS NON SOLLICITÉS 

Centres de contact clientèle du Canada souhaite vos commentaires à l’égard de ses activités et des outils de Centres de contact clientèle du Canada (« Commentaires »). Tous les Commentaire que vous soumettez sont assujettis aux conditions dont il est fait mention ici. 

 

En soumettant tout Commentaire à Centres de contact clientèle du Canada, à ce site Web ou aux outils de Centres de contact clientèle du Canada, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de l’information non sollicitée accorde) à Centres de contact clientèle du Canada un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, non exclusifs leur permettant de les utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, d’en créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher les commentaires ou soumissions non sollicités ou tous concepts, idées, savoir-faire ou techniques liés aux commentaires ou aux soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant tous moyens, médias ou technologies connus à l’heure actuelle ou mis au point à l’avenir, et ce sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité quelle qu’elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Centres de contact clientèle du Canada, et vous convenez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés aux Commentaires. 

 

16. QUESTIONS JURIDICTIONNELLES 

Les outils de Centres de contact clientèle du Canada sont administrés par Centres de contact clientèle du Canada, depuis ses bureaux à Ottawa, Ontario, Canada. Il est interdit d’accéder aux outils de Centres de contact clientèle du Canada à partir d’endroits où le Contenu est illégal. Si vous accédez aux outils de Centres de contact clientèle du Canada à partir d’autres emplacements, vous devez respecter toute les lois et les règlements qui y sont applicables. 

 

17. RÉSILIATION DE CETTE CONVENTION 

Si vous contrevenez à une quelconque disposition de cette Convention, Centres de contact clientèle du Canada peut vous interdire d’accéder au site Web et/ou aux outils de Centres de contact clientèle du Canada, ou de les utiliser. Centres de contact clientèle du Canada peut, à son absolue discrétion, sans avis et sans engager de responsabilité, pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ce site Web et/ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada, en tout ou en partie, y compris : i) modifier la disponibilité, limiter l’accès ou imposer des restrictions à l’égard de toute fonction ou service sur, ou liés à, ce site Web et/ou aux outils de Centres de contact clientèle du Canada; ii) supprimer, ajouter, modifier ou apporter des changements de quelconque façon à tout Contenu sur ce site Web et/ou dans les outils de Centres de contact clientèle du Canada. Centres de contact clientèle du Canada se réserve le droit, à son absolue discrétion, de corriger toutes erreurs dans toutes parties du site Web et/ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada, en tout temps et sans avis, mais affirme ne pas être tenu de le faire.

Si cette Convention ou votre autorisation d’utiliser le site Web et/ou les outils de Centres de contact clientèle du Canada est résiliée par vous ou par nous, pour quelque raison que ce soit, alors : a) vous devez cesser d’utiliser le site Web et détruire tout matériel obtenu de ce site Web et toute documentation et toutes les copies et installations qui y sont liées, que cela ait été fait en vertu de cette Convention ou autrement; b) la présente Convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure de ce site Web et/ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada et de toute question se rapportant à cette utilisation; et c) nous pouvons continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, conformément à notre Politique en matière de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre. Les articles 3 (Propriété), 4 (Utilisations autorisées), 5 (Utilisations prohibées), 6 (Contenu utilisateur), 7 (Modalités et conditions additionnelles relatives au matériel et aux données de sondage soumis), 9 (Politique en matière de confidentialité), 10 (Autres sites), 11 (Dénégation de responsabilité), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation), 14 (Création de liens et cadrage), 15 (Commentaires et soumissions non sollicités), 17 (Résiliation de cette Convention) et 19 (Communiquez avec nous) demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente Convention. 

 

18. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENTS DE DIFFÉRENDS 

La présente Convention, votre utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et de leur Contenu et toutes les questions connexes sont régies par les lois de la province de l’Ontario au Canada et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourraient mener à l’application de toutes autres lois. Tout différend entre Centres de contact clientèle du Canada et vous attribuable ou relié aux outils de Centres de contact clientèle du Canada ou au Contenu, ou à la présente Convention, sera réglé devant les tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant dans la ville d’Ottawa, Canada, et vous vous soumettez de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend. 

 

19. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS 

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Convention ou sur votre utilisation de ce site Web ou des outils de Centres de contact clientèle du Canada, veuillez communiquer avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. 

 

20. AUTRES QUESTIONS 

Si une disposition de la présente Convention s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison inexécutable, alors cette disposition est réputée séparée du reste de la présente Convention et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions. 

 

Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut aux termes de la présente Convention n’est réputée comme une renonciation à une violation ou un défaut précédent ou subséquent. 

La présente Convention, y compris toute modification pouvant lui être apportée à l’occasion, constitue l’entente intégrale entre vous et Centres de contact clientèle du Canada relativement à votre utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et a préséance sur toutes les ententes préalables, écrites, verbales ou autres, entre vous et Centres de contact clientèle du Canada à l’égard de votre utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et du Contenu. Cette Convention ne modifie, n’altère, ne rectifie ou n’a aucun effet quel qu’il soit sur toutes autres Conventions particulières entre vous et Centres de contact clientèle du Canada en d’autres matières. S’il existe un conflit entre la Convention relative à l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada et la Convention relative à l’utilisation du site Web de Centres de contact clientèle du Canada, la Convention relative à l’utilisation des outils de Centres de contact clientèle du Canada aura préséance.

 

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente Convention sont réservés à Centres de Contact clientèle du Canada. 

 

Dernière mise à jour : 9 mars 2010