Politique en Matière de Confidentialité du Site Web

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB 

 

Cette version est en vigueur depuis le 9 mars 2010. 

 

Le Conseil des centres de contact clientèle du Canada (ci-après « Centres de contact clientèle du Canada ») reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Cette politique explique les pratiques de Centres de contact clientèle du Canada en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels que vous pourriez fournir en utilisant www.contactcentrecanada.ca (le « site Web »), les forums de Centres de contact clientèle du Canada et les publications, bulletins et annonces électroniques auxquels vous avez accès sur le site Web (« Communications électroniques »). Tout renseignement personnel que vous fournissez à Centres de contact clientèle du Canada par l’intermédiaire du site Web sera traité avec diligence, sera assujetti à la présente Politique et ne sera ni utilisé, ni divulgué d’une manière à laquelle vous n’avez pas consentie. 

En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous ne consentez pas à cette Politique, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou ses fonctions. 

 

Renseignements recueillis automatiquement 

 

Renseignements non identifiables – Le site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables sur les utilisateurs du site Web, comme l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au site Web, l’adresse Internet du site Web qui vous a directement renvoyé à ce site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages lues et les images affichées sur le site Web et le contenu que vous affichez ou téléchargez à partir du site Web. Ces renseignements non identifiables sont utilisés pour gérer notre site Web et notre système et pour améliorer le site Web. Vos renseignements non identifiables peuvent être divulgués à d’autres parties et archivés de façon permanente pour usage futur. 

 

Cookies (ou témoins) – Le site Web pourrait utiliser des « cookies » ou témoins, technologie qui installe une petite quantité de données sur l’ordinateur d’un utilisateur pour permettre au site Web de reconnaître les visites subséquentes effectuées au moyen de cet ordinateur. Les cookies améliorent la commodité et l’utilisation d’un site Web. Vous pouvez choisir de refuser les cookies, si votre navigateur le permet, mais cela pourrait influencer votre utilisation du site Web et votre aptitude à accéder à certaines fonctions du site Web. 

 

Renseignements personnels que vous fournissez spécifiquement au site Web 

 

Vos renseignements personnels – Lorsque vous utilisez le site Web, il se peut que vous soyez invité à divulguer volontairement certains renseignements personnels (y compris sans s’y limiter, votre nom et votre adresse électronique) : ces renseignements servent notamment à faciliter les communications avec vous, à vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou sections spéciales du site Web, et/ou à afficher vos renseignements sur le site Web, y compris les forums et les outils de Centres de contact clientèle du Canada. 

 

Utilisation de vos renseignements personnels – Centres de contact clientèle du Canada peut utiliser vos renseignements personnels pour communiquer ou correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes, pour réaliser le suivi des communications avec vous, pour vous offrir une expérience interactive sur mesure, pour aider Centres de contact clientèle du Canada à développer de nouveaux services et de nouvelles fonctions sur le site Web qui répondent à vos besoins, pour améliorer le site Web, pour vous fournir, à votre demande, des Communications électroniques ou à d’autres fins permises ou requises par la loi. En général, Centres de contact clientèle du Canada considérera le fait que vous ayez volontairement visité le site Web et que vous ayez fourni vos renseignements personnels à Centres de contact clientèle du Canada, relativement à une fonction spéciale du site Web, comme un consentement accordé à Centres de contact clientèle du Canada à l’égard de l’utilisation de tels renseignements aux fins inhérentes à cette fonction. 

 

Communications électroniques de la part de Centres de contact clientèle du Canada - Vous pouvez en tout temps demander à Centres de contact clientèle du Canada de cesser de vous acheminer des Communications électroniques ou tout autre renseignement, en communiquant avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. 

 

Renseignements de contrôle – En outre, Centres de contact clientèle du Canada peut utiliser les renseignements non personnels pour créer des rapports de contrôle contenant une information agrégée sur les données démographiques des utilisateurs et sur les habitudes de transmission relativement au site Web. L’identité ou tout autre renseignement personnel des utilisateurs individuels ne sont pas divulgués dans les rapports de contrôle et ne peuvent être acquis des rapports de contrôle. Cependant, Centres de contact clientèle du Canada peut lier les renseignements de contrôle aux renseignements personnels volontairement fournis par les utilisateurs de notre site Web. Si et lorsqu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et sont exclusivement utilisés et divulgués conformément à la cette Politique et conformément à la loi. 

 

Divulgation de vos renseignements personnels – Centres de contact clientèle du Canada peut transmettre ou divulguer de toute autre façon les renseignements qu’il recueille de vous, à ses employés, agents et fournisseurs de services si la divulgation permet à ces parties de réaliser des fonctions commerciales, professionnelles ou de soutien technique au nom de Centres de contact clientèle du Canada. Ces parties seront assujetties aux mêmes obligations que Centres de contact clientèle du Canada, aux termes de la présente Politique. Centres de contact clientèle du Canada peut divulguer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d’obtenir ces renseignements ou lorsque Centres de contact clientèle du Canada a des motifs valables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir d’exiger la divulgation de ces renseignements, ou pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d’informations, ou pour protéger les droits et la propriété de Centres de contact clientèle du Canada. Si Centres de contact clientèle du Canada est impliqué dans une fusion ou une autre forme de réorganisation, Centres de contact clientèle du Canada peut aussi divulguer vos renseignements personnels à l’organisation qui en résulte. 

 

Divulgation des renseignements personnels fournis dans les forums – Si vous fournissez ou affichez volontairement du Contenu dans les forums de Centres de contact clientèle du Canada, certains de vos renseignements personnels pourraient être automatiquement intégrés au message affiché, y compris sans s’y limiter votre nom d’utilisateur et votre adresse électronique. Centres de contact clientèle du Canada n’a aucun contrôle sur, et aucune responsabilité à l’égard de, la collecte, l’utilisation ou la divulgation par les utilisateurs du site Web, de tout Contenu utilisateur affiché ou des renseignements personnels qui y sont intégrés. Tous les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire des forums de Centres de contact clientèle du Canada ne sont pas assujettis à cette Politique. Vous êtes responsable de la protection de tout renseignement personnel que vous affichez dans les forums de Centres de contact clientèle du Canada. Nous vous conseillons de ne pas inclure votre adresse, le titre de votre poste, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement personnel de nature plus délicate dans les messages que vous affichez, à moins que vous ne soyez convaincu que de tels renseignements puissent être rendus publics. 

 

Stockage et protection de vos renseignements – Centres de contact clientèle du Canada stockera et traitera vos renseignements personnels depuis ses bureaux, situés au 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. Pour favoriser la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels, Centres de contact clientèle du Canada emploie des mesures de sécurité pertinentes au niveau de sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques relatifs à la sécurité et aux renseignements personnels ne peuvent être éliminés et Centres de contact clientèle du Canada ne peut garantir que vos renseignements personnels ne soient pas divulgués de manières qui ne sont pas explicitement décrites dans cette Politique. 

 

Accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et des informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements par Centres de contact clientèle du Canada en communiquant avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, on vous accordera un accès raisonnable à vos renseignements personnels, et il vous sera permis de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et de les faire modifier, le cas échéant. Vous pouvez aider Centres de contact clientèle du Canada à assurer l’exactitude de vos renseignements personnels en avisant Centres de contact clientèle du Canada de tout changement apporté à ces renseignements. 

 

Retrait de votre consentement – Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels vous concernant. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4. En outre, nous fournissons régulièrement des directives sur les « options de retrait » ou sur « l’annulation de votre abonnement » dans nos Communications électroniques, afin de vous permettre de retirer votre nom des futures transmissions. 

 

Autres questions

 

Autres sites Web – Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos partenaires. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous entrez en contact avec d’autres sites Web ou ressources Internet qui pourraient recueillir des renseignements vous concernant, volontairement, ou par l’intermédiaire de témoins ou d’autres technologies. Centres de contact clientèle du Canada n’est aucunement responsable de ces autres sites Web ou ressources Internet et n’a aucun contrôle sur ceux-ci, non plus que sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation qu’ils feront de vos renseignements personnels. 

 

Convention relative à l’utilisation du site Web – La Convention relative à l’utilisation du site Web qui régit votre utilisation de ce site Web (qui peut être consultée en cliquant ici [insérer l’hyperlien]) comprend des dispositions importantes, y compris des dispositions de dénégation, de limitation ou d’exclusion de responsabilité de Centres de contact clientèle du Canada et autres à l’égard de votre utilisation du site Web, ainsi que des dispositions déterminant les lois applicables et les compétences exclusives visant la résolution de tout différend lié à votre utilisation du site Web. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent également à tout différend pouvant découler de cette Politique ou de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels, et ont le même effet et la même force exécutoire que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique. 

 

Anciens utilisateurs – Si vous cessez d’utiliser le site Web et que vous n’avez pas retiré votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnel vous concernant conformément à cette Politique, Centres de contact clientèle du Canada peut continuer d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels conformément à cette Politique, telle que modifiée à l’occasion, et conformément à la loi. 

 

Modifications à la Politique en matière de confidentialité – De temps à autre, cette Politique peut être modifiée par Centres de contact clientèle du Canada, à son absolue discrétion, sans avis préalable et sans engager de responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Centres de contact clientèle du Canada seront régies par la version de cette Politique en vigueur à ce moment. De nouvelles versions de cette Politique seront affichées sur ce site Web. Si vous continuez à utiliser ce site Web et à recevoir ou demander des Communications électroniques subséquemment à tout changement apporté à cette Politique, vous signifiez que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la Politique modifiée. En conséquence, lorsque vous utilisez ce site Web ou que vous recevez ou demandez toute Communication électronique, vous devriez vérifier la date inscrite à cette Politique et passer en revue les modifications apportées depuis sa dernière version. Vous devriez également marquer cette page d’un signet et revoir régulièrement cette Politique, pour vous assurer de prendre connaissance de la version la plus récente. 

 

Vos commentaires – Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de cette Politique ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec Centres de contact clientèle du Canada, 1 Promenade Antares Drive, Suite 230, Ottawa, Ontario K2E 8C4.